CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site concernant la commercialisation de madeleines auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des madeleines destinées à la consommation alimentaire.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids et conservation figurent sur les fiches produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via le service La Poste Colissimo.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée sous 48 heures à l’adresse suivante : contact@madeleines-julie.fr
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé après expédition des produits, sauf erreur imputable au vendeur ou produit impropre à la consommation.
8. Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
Les conditions de conservation ainsi que les dates de durabilité figurent sur l’emballage des produits.
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir notamment :
● gluten
● œufs
● lait
● fruits à coque
● soja
Le client est invité à consulter attentivement les fiches produits avant toute consommation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Toute demande peut être adressée à : contact@madeleines-julie.fr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux ventes réalisées sur le site relève de la compétence des juridictions françaises.
